Gaz des schistes, combien pour les finances publiques ?
Dossier | Gaz de schiste, l’expérience québécoise

Le lundi 7 février 2011 par La rédaction

Avec la mise en exploitation des gaz de schiste, les Québécois craignent surtout d’en avoir les conséquences - puits à quelques mètres des maisons et pollutions sonores, visuelles, chimiques, de l’eau et de l’air - mais sans en avoir de bénéfices pour la nation. Autrement dit que seules les compagnies s’enrichissent vraiment avec les richesses du sous-sol québécois.

................................................................................................................................
Taxer les compagnies : comment ? combien ?
................................................................................................................................

Le Ministères de finances du Québec à fournit une études sommaire, mais assez précise, sur les projets gouvernementaux pour taxer de façon plus importante les compagnies pétrolières sans, néanmoins, plomber leurs capacités d’investissement, d’exploration et d’exploitation. La position du gouvernement québécois n’a jamais été contre l’exploitation des gaz de schiste.

Il peut être retenu de ce rapport, tout d’abord, l’énorme marge d’erreur avec laquelle la Ministère des finances québécois fait ces estimations. La seule réserve de consommation est parlante : de 41 à 190 ans !

  • Potentiel des shales gazéifères du Québec [1]
    • Potentiel théorique .............. 35 000 à 163 000 milliards de pieds cubes
    • Potentiel commercialisable (1) ... 8 750 à 40 750 milliards de pieds cubes
    • Réserve de consommation(1)(2) ... 41 à 190 ans
    • Valeur de la production(1).(3) .... 45 à 210 milliards de dollars
    • Revenus de redevances(4) ... 4,5 à 21 milliards de dollars

Ensuite, le second point est le changement de la fiscalité pour les entreprises gazières. Au lieu de deux taux fixes (10 ou 12,5% de la valeur du puits en fonction de la production), le taux devrait devenir variable en fonction de la production, du prix du marché, etc. pour atteindre une valeur plafond de 27%. Cette nouvelle fiscalité s’inspire des fiscalités établies dans l’Ouest canadien (Alberta) mais aussi aux États-unis (Pennsylvanie). Les deux graphiques ci-dessous compare le taux québécois actuel avec celui de la Colombie-britannique (un des modèles retenus).

DB51 / MINISTÈRE DES FINANCES. Présentation de monsieur Luc Monty relativement à l’exploitation du gaz naturel au Québec, 12 octobre 2010, 21 pages.

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

::::::::: A lire aussi :::::::::
Auteur :
Notes :

[1Source : Budget 2009-2010.
(1) Hypothèse : 25 % du potentiel théorique.
(2) Sur la base de la consommation annuelle de 2007, soit 210 milliards de pieds cubes.
(3) Au prix du gaz naturel de février 2009, soit 5,15 $ par millier de pieds cubes. À titre indicatif, le prix moyen en
2009 était de 4,73 $.
(4) Selon le régime actuel à un taux de redevances de 10 %.


Blogueville

Comme dans tous les pays où le nucléaire est présent, la centrale de Fukushima amène les Etats-unis à revoir la sécurité de leurs installationsnucléaires surtout en zone à risque sismique.

L’armée américaine s’équipe massivement de panneaux solaires pour ne plus avoir - ou le moins possible - à dépendre du fuel. Pour respecter la loi, elle devrait les acheter uniquement s’ils sont fabriqués aux États-unis, mais ce n’est pas toujours facile...

Le nouvel eldorado des poseurs d’éoliennes est au large des côtes, mais l’éolien de grand large pose des problèmes : il faut pouvoir ramener le courant...

Les carburants à base d’algues génétiquement modifiées sont une des voies de recherche pour le biocarburant. Mais attention aux marées vertes... dans le désert.

Les gaz de schistes sont la nouvelle affaire du Québec qui hésite entre richesse naturelle à exploiter et risques environnementaux à ne pas subir. Certain n’ont cependant aucune hésitation. Ils sont déjà rangé du côté des pétroliers. La vidéo de Radio Canada associée à l’article est très pédagogique. A voir.

L’éolien au large se développe aux États-unis, notamment sur la côte Est. La signature de ce bail, pour l’implantation d’un parc éolien aux larges des côtes de la péninsule de Nantucket devrait accélérer le mouvement.

Clefs :