40 ans de luttes pour les eaux américaines

Le vendredi 22 mars 2013 par Soleillion

Le 18 octobre 2012, soit quelques jours avant la tempête Sandy et ses eaux dévastatrices, les États-Unis fêtaient les 40 ans de la « Loi fédérale pour le contrôle des pollutions des eaux », plus connue sous le nom de Loi sur l’eau propre (Clean Water Act) [1]. Le 22 mars 2013 est la journée mondiale de l’eau. Deux occasion de revenir sur la gestion des eaux aux États-Unis et l’avenir de cette ressource vitale dans un pays qui en consomme beaucoup, voire trop !

Eaux troubles...

L’état des eaux américaines dans les années 60 était catastrophique. Les industries, les villes, tout le monde, en somme, jetait ses déchets dans les cours d’eau, les rivières, les lacs et les estuaires. Conséquence inévitable : les Grands lacs furent déclarés morts ; on interdisait de consommer le poisson du lac Ontario. La rivière Cuyahoga, qui jette ses eaux dans le lac Erié, devint le parangon des rivières polluées.

En 1969, c’était une rivière opaque, marron, une rivière morte couverte d’huile, de pétrole et de déchets en tous genres ; une rivière qui avait une singulière habitude : elle prenait feu régulièrement !

On lui attribue 13 incendies ; le premier remonte à 1868 ; un autre, en 1951, coûta plus d’un million de dollars de dégâts. Le 22 juin 1969, un nouvel incendie affecta la rivière, mais, cette fois, le Times relaya l’évènement et décrivit la rivière comme une coulée de boue...

Malheureusement, elle n’était pas la seule. La même année, dans le Massachussetts, la rivière Nashua – qui vient du New Hampshire - fit, elle-aussi, l’objet d’une mobilisation populaire. Contrairement à la précédente, c’était une rivière souvent... multicolore. Depuis la fin du XIXe siècle, des papeteries s’étaient installées sur ses rives et elle en recevait tous les déchets de teintures et colorants utilisées par icelles lors de la fabrication du papier. Au final, le résultat était le même : la rivière devint marron et morte.

À la fin des années 60, ces exemples, parmi d’autres, furent le début d’une prise de conscience. Ralph Nader était encore un jeune avocat plutôt connu pour ses attaques contre les pratiques de l’industrie automobile et les grosses compagnies en général. En 1971, il fonde Public Citizen. Mais son engagement pour la protection de l’environnement, qui fera de lui, bien plus tard, l’unique candidat vert aux élections nationales, était déjà là.

À l’époque, il engagea un jeune étudiant en droit David Zwick, qui, aidé de Marcy Benstock, enquêta pendant deux ans à travers les États-Unis. En 1972, leur livre fit l’effet un pavé dans la marre de boue. « Water Wasteland (Les Eaux dépotoirs) » leur permit d’amplifier un combat politique et populaire qui se concrétisa par la loi sur la pollution des eaux.

Eau propre

Dès la fin du XIXe siècle, la protection des eaux et notamment des voies navigables avaient fait l’objet de plusieurs lois. La dernière en date remontait à 1948. Mais sans moyen de contrôle pour les faire appliquer, elles restaient pratiquement lettre morte.

À partir 1972, le gouvernement fédéral et surtout à son bras exécutif, l’Agence pour la protection de l’environnement (Environment Protection Agency - EPA), disposaient désormais de deux façons d’agir.

D’une part, la loi impose au collectivités locales, aux industries, et à tout le monde, un cadre réglementaire plus strict quant aux rejets polluants dans les voies ou étendues d’eaux navigables. Et ces normes sont régulièrement mises à jour.

Par ailleurs, les pollueurs (toutes les industries, mais également les villes, les promoteurs immobiliers, certaines activités agricoles, comme les élevages intensifs, etc.) sont censés disposés de permis, distribués par l’EPA ou des mandataires locaux, comme le Corps des ingénieurs de l’armée, pour rejeter leur résidus et déchets dans les cours d’eau.

D’autre part, la loi instaure des dispositifs d’aides financières, sous forme de subventions ou de prêts, pour aider les gouvernements étatiques ou locaux (comtés, villes, …) à construire des stations d’épurations et de traitement des eaux usées, des égouts, ...

Entre 1972 et 2002, le Congrès a alloué ainsi plus de 65 milliards de dollars sur trente ans pour la construction de tels équipements.

Espoirs...

40 ans après, la Cuyahoga n’a plus jamais reprit feu ; la rivière Nashua dispose, entre autres, de huit centrales d’épurations qui traitent les eaux des papeteries toujours installées sur ses rives [2]. Poissons, faunes et flores y vivent à nouveau.

D’une façon générale, les observateurs s’accordent à dire que la qualité et la salubrité des eaux américaines est bien meilleure qu’avant. Entre la moitié et les deux tiers des rivières sont désormais assez propres pour s’y baigner et y pêcher. Dans les villes notamment, les cours d’eau ne sont plus des décharges mais deviennent des pôles touristiques et d’attraction ; cela crée des emplois et un cadre de vie beaucoup plus agréable pour les riverains.

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En 2011-2012, Barack Obama a commandé ce rapport qui, à l’échelle des 50 états, dresse le bilan et les besoins des rivières américaines

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Si les choses se sont améliorées, les défis à relever restent cependant nombreux. Un gros tiers des eaux ne sont pas d’une qualité suffisante pour s’y baigner ou y pêcher. La rivière Androscoggin dans le Maine, une des rivières polluées emblématiques des années 70, revient, elle aussi, progressivement à la vie. Mais, en 2007, encore, elle faisait parler d’elle comme une des rivières les plus polluées...

...et menaces

Bien avant la dimension écologique, l’eau reste un combat politique, juridique et financier. Beaucoup d’industriels, d’agriculteurs ou de promoteurs immobiliers et leurs alliés politiques n’ont pas renoncé à assouplir le cadre réglementaire afin de rejeter plus facilement leurs eaux usées ou des produits chimiques dans les cours d’eau. Les villes et les comtés ne sont pas en reste, car tout ce qui concerne la gestion de l’eau coûte très cher. Et en période de crise...

À l’inverser, polluer est bien meilleur marché, polluer est bien plus rentable. Il y a donc une pression constante pour assouplir les lois et les normes associées sur la qualité des eaux : en voici quelques exemples.

Gaz de schistes : polluer au dessus des lois

En 2005, Dick Cheney, ancien dirigeant d’Halliburton, la société qui a mis au point la fracturation hydraulique, avait fait voter une loi sur l’énergie qui exemptait les compagnies pétrolières de se soumettre aux restrictions de la Loi sur l’eau propre, mais également de la loi sur l’air et de la loi sur l’eau potable - Dick Cheney ne fait pas les choses à moitié ! Les compagnies prétextaient alors un trop faible pourcentage d’adjuvants chimiques dans les énormes quantités d’eau et de sable utilisées pour la fracturation hydraulique pour que les risques de pollution soit réels...

Depuis on sait les conséquences de la fracturation sur l’alimentation en eau potable de beaucoup de foyer américains : même si le problème n’est pas directement lié aux adjuvents chimiques, ce ne sont plus les rivières qui prennent feu... mais les robinets qui explosent !

Charbon : cendres et poussières

Autre énergie, autres pollutions : avec le charbon, la technique d’extraction qui consiste à araser les montagnes - autrement dit, à les faire sauter tranche après tranche pour atteindre les veines de houille - génère des milliers de tonnes de poussières (puisque les montagnes elles-même sont pulvérisées) [3].

Pour l’une de ses plus vastes mines à ciel ouvert de Virginie occidentale, la compagnie houillère Mingo-Logan a fini par obtenir l’autorisation de déposer environ 84 millions de mètres cubes de gravats et d’enterrer ainsi près de 10 kilomètres de cours d’eau (pdf - p.36) proche de ses sites miniers. [4]

Outre l’effacement pure et simple des cours d’eau - en 2012, plus de 3.000 km de cours d’eau ont été ainsi ensevelis dans les Appalaches ! (pdf, p.35) - lorsque les pluies s’infiltrent et lavent ses dépôts particulièrement instables, d’immenses coulées de boues ravagent et engloutissent tout sur leur passage... y compris les maisons installées dans les vallées, en aval.

À l’autre bout de la chaine, les dépôts de cendres et autres résidus de combustion des centrales à charbon posent des problèmes similaires : 140 millions de tonnes de résidus de ce type sont générés chaque année aux États-Unis et entreposés en terrils sans vraiment de protection, notamment contre les pluies - les terrils sont bien souvent trop important pour être recouverts. Or, ces cendres contiennent, entre autre, de l’arsenic, du plomb, du chrome, du mercure... Bref, des métaux lourds et beaucoup de substances nocives qui menacent constamment, soit de s’infiltrer dans les nappes phréatiques, soit d’être déversés dans les cours d’eau. Et ce pour une raison très simple : comme la vapeur ne se fait pas sans eau et qu’il faut refroidir les machines, la plupart des centrales électriques à charbon - comme toutes les centrales électriques d’ailleurs - sont construites sur les bords des rivières [5]...

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Les conséquences des dépôts de cendres aux États-Unis. Mais surtout, la mobilisation qui a suivit la catastrophe du Tennessee

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Et parfois, c’est la catastrophe : en 2008, un barrage [6] retenant l’un des dépôts de cendres appartenant à l’Autorité de la vallée du Tennesse (Tennessee Valley Autority) à Kingston, dans le comté de Roane, Tennessee, fut éventré. Plus de 4 milliards de litres de cendres se déversèrent sur plus de 150 hectares et des cours d’eau. Quatre ans plus tard, les opérations de nettoyage ne sont pas achevées...

De multiples sources de pollution des eaux

Gaz de schistes, charbon, les exemples ne s’arrêtent pas là et pourraient être nombreux. Ailleurs, ce sont les oléoducs qui provoquent des rivières noires. Les craintes du Nebraska autour du projet Keystone XL sont là pour le rappeler.

Même le gaz les pollue. En 1996, Erin Bronkovitch dénonce une pollution massive au chrome hexavalent des eaux de Hinckley, en Californie, en plein désert Mojave. Un comté où les malformations à la naissance et les cancers étaient particulièrement élevés dans la population.

Pour circuler à travers un gazoduc, le gaz à besoin d’être comprimé tous les 560km. Pacific Gas & Electric avait, à Hinckley, une station de compression qui utilisait de l’eau pour refroidir les compresseurs. Le chrome hexavalent injecté dans l’eau servait à éviter la rouille des machines. Les eaux ainsi polluées étaient conservées dans des bassins mais, progressivement, elles contaminèrent le sous-sol par infiltration, puis les nappes phréatiques, puis l’eau du robinet des habitants.

Quinze ans plus tard, une étude récente du Groupe de travail environnemental (Environmental Working Group) conclue que plus de 74 millions d’Américains dans 42 états [7] boivent une eau du robinet polluée au chrome, notamment au chrome hexavalent...

Encore une fois, la liste des pollutions est longue. American Rivers (Rivières américaines) est une organisation dédiée à la protection des rivières depuis 1973. Elle a déposé le label des "Rivières les plus menacées" et en dresse, chaque année, la liste avec les principales pollutions qui les affectent.

Bataille juridique...

40 ans après la loi sur l’eau propre, la bataille juridique et législative autour de l’eau n’est donc pas finie, loin de là [8]. Elle pourrait même être plus vive que jamais car les Américains ont de plus en plus besoin d’eau.

Depuis plusieurs années, l’EPA cherche à réglementer les dépôts de cendres [9]. La réaction des compagnies minières a été massive. Pour elles, toute réglementation, toute loi ou mesure environnementaliste sont qualifiées de véritable "guerre au charbon" à laquelle ledit projet de "Loi pour arrêter la guerre du charbon" (Stop The War on Coal Act), proposé fin 2012, devait mettre fin.

En août 2012, tout un collectif d’association, dont Clean Water Action, le WaterKeeper movement [10] et le Sierra club, dénonçaient ces projets de lois pro-charbon mais l’époque n’est pas favorable. La Chambre des Représentants est particulièrement hostiles aux mesures et, surtout, aux contrôles environnementaux et anti-pollution [11] [12].

Une politique soutenu par divers groupes d’intérêt très puissant. Entre autres, l’Association national des producteurs de maïs (National Corn Growers Association - NCGA) réaffirme dans son rapport de juillet 2012, (pdf - p.48) :

"la NGCA développera un plan d’action pour modifier les règles fédérales existantes à travers la loi sur les espèces menacées, la loi sur l’eau propre, la loi sur les fongicides et les rodenticides [13], la loi sur la protection de la qualité alimentaire et d’autres qui augmentent considérablement les coûts des producteurs ou génèrent un environnement réglementaire qui a des conséquences négatives sur les productions agricoles et en particulier sur les productions de maïs. La NGCA mettra ce plan en action aussi vite que possible. [14]
"

L’eau n’est pas en reste : depuis janvier 2011, les Représentants auraient voté 38 fois sur des projets de loi diminuant la portée de la Loi sur l’eau propre...

... et batailles sémantiques

C’est l’autre point faible de la loi. Intrinsèquement, le Clean Water Act présente des failles que les opposants aux contrôles cherchent à exploiter ; le principal point de conflit porte sur l’étendue de la loi - qui est une loi fédérale - et donc sur le champs d’actions et de compétences de l’Agence pour la protection de l’environnement (EPA) et du Corps des ingénieurs de l’armée [15]. La question centrale est celle-ci :

Quels cours d’eau bénéficient de leur protection et donc requièrent l’obtention de permis fédéraux pour y rejeter des déchets et quels cours d’eau échappent à leur juridiction et ne requièrent donc aucun permis ?

Le Clean Water Act parlent des "eaux navigables des États-Unis". Ce qui signifie que le champs d’action de l’EPA ne s’étend pas, a priori, sur toutes les eaux des États-Unis mais uniquement sur celles qui présentent un intérêt pour la navigation et le commerce : les rivières et les fleuves (surtout quand ils traversent plusieurs états), les eaux côtières, etc.

Cette restriction est la véritable pierre d’achoppement de l’EPA et, a contrario, un point d’appui pour toute une pléiade de pollueurs divers qui utilisent ce flou juridique pour se passer de permis.

Lecture large

Pour aller au bout de leur logique, l’EPA et le Corps des ingénieurs de l’armée ont eu, pendant des années, une lecture très large de la notion "d’eaux (ou voies) navigables". Le texte de loi est d’ailleurs flou puisqu’y figure également la notion "d’eaux des États-Unis". En assimilant les deux termes, les deux agences exigeaient des demandes de permis même pour des voies d’eau secondaires, voire pour l’ensemble des bassins versants des rivières navigables.

Dans son commentaire dissident de la décision, prise en 2001, de la Cour Suprême dans l’affaire opposant les Corps des ingénieurs de l’armée des États-Unis à l’Agence de gestion des déchets du comté de Northern Cook, le juge minoritaire, Stevens, explique en détail le glissement qui s’est produit entre la fin du XIXe siècle et 1972 (et, ainsi, pourquoi l’EPA a raison d’agir ainsi) : Les objectifs des lois sur l’eau ont considérablement changé entre ces deux dates.

Au début, les lois étaient effectivement purement commerciales et de navigation : c’était les Rivers and Harbors Acts (les lois sur les rivières et les ports) dont le plus significatif est celui de 1899 ; il visaient à rendre les rivières et les ports plus navigables.

En 1972, comme on l’a vu, l’exigence était plus large et beaucoup plus environnementale : elle demandait la protection de la salubrité et de l’intégrité chimique, physique et biologique des eaux américaines. Pour le juge Stevens, la loi de 1972 n’a plus rien à voir avec la navigation et le terme n’est là que de façon fortuite : la loi ayant été, en réalité, une mise à jour de lois plus anciennes.

Lecture restreinte

Mais en 2006, la Cour a réaffirmé son point de vue. Lors du jugement d’affaires - datant des années 80 ! - qui opposaient les États-Unis soit à une agence de gestion des déchets, soit à des promoteurs immobiliers [16] ayant construit des centres commerciaux sur des zones humides sans demander de permis, la Cour suprême a, à nouveau, considérablement limitée cette lecture étendue de la notion de "voies navigables". Elle l’a réduite à sa définition stricte : les cours d’eau où les bateaux passent et qui sont utiles au commerce...

Pourtant, les zones humides, qu’elles soient à l’extrême limite des bassins versants ou non [17], jouent pourtant un rôle écologique non négligeable : filtrer les polluants notamment. Pour l’EPA, il n’est pas possible de protéger l’intégrité des eaux américaines, de les rendre aptes à la pêches et à la natation, comme l’exige sa feuille de route, sans protéger les zones humides qui les alimentent. Rappelons encore que le nom véritable du Clean Water Act est le Federal Water Pollution Control Act (La Loi fédérale pour le contrôle de la pollution des eaux). Comme l’affirme le juge Stevens, l’esprit de la loi est donc bien au delà du simple passage des bateaux.

Relecture et précisions

En avril 2009, L’EPA a donc, à son tour, proposer une mise à jour du Clean Water Act sous le nom de Clean Water Restoration Act (loi pour la restauration des eaux propres) pour étendre, légalement, ses contrôles et ses attributions de permis à l’ensemble des eaux - fluviales ou côtières - des États-Unis [18] [19] Une initiative qui a suscité de nombreuses oppositions.

Cette extension très large du pouvoir des deux agences fédérales n’est pas bien vu par beaucoup de citoyens américains attachés à l’idée de liberté, de jouissance absolue du sol que l’on possède et de toute régulation en générale, surtout lorsqu’elles sont d’origine fédérales. "L’Association américaine pour les droits à la terre" - une association au profil très libertarien - dessinait, par exemple, en 2006, ce que l’extension de la notion d’"eaux navigables" à "eaux des États-Unis" allait donner comme pouvoir à l’EPA (pdf) : on sent la crainte d’un contrôle total, voire totalitaire, de l’état fédéral sur la propriété privée de la terre et donc, ipso facto, des eaux. Le Centre national de recherches en politiques publiques (National Center for Public Policy Research), une idécurie conservatrice et libérale, est sur une ligne à peu près semblable.

Mais les oppositions les plus fermes viennent des groupes d’intérêts économiques, des agriculteurs notamment. En avril 2012, la fédération américaine des sections agricoles (American Farm Bureau Federation) s’opposait catégoriquement à une extension de la juridiction de l’ EPA et du Corps des ingénieurs de l’armée et à une lecture large de la notion d’"eaux navigables". En juillet 2012, l’Association nationale des producteurs de maïs (National Corn Growers Association) réaffirmait ses positions :

"nous pensons que la juridiction nationale sur les eaux des États-Unis dans la loi sur l’eau propre doit être limitée à celles considérées comme "navigables" (pdf-page 52) [20]"

Les éleveurs sont aussi très concernés par une relecture du Clean Water Act. Les lisiers, les engrais, et les bactéries, les déchets des élevages en général s’infiltrent dans le sol et contaminent les eaux-souterraines qui alimentent des milliers des foyers qui ne sont pas reliés à un réseau d’eau.
Mais les conséquences financières seraient telles que c’est en toute logique que l’Association nationale des éleveurs de bœuf (National Cattlemen’s Beef Association) a manifesté son refus d’une extension des pouvoirs de contrôle et de permis de l’EPA.

Dans l’Idaho, la situation est d’autant plus critique que l’état est un des premiers producteurs de lait des États-Unis [21]. En 2009, la législature de l’état s’est donc opposé, elle-aussi, à une relecture du Clean Water Act.

On pourrait ainsi multiplier les exemples. Les secteurs économiques qui n’ont pas intérêt à une réglementation sur l’eau plus sévère sont très nombreux. D’ailleurs, la modification de la loi sur l’eau est toujours à l’état de projet.

La conclusion, cependant, resterait la même. 40 ans de luttes pour l’eau propre et contre les pollutions des cours d’eau ont donné de bons résultats et assainis une bonne part des fleuves, des rivières, e. Seulement, t des eaux côtières. Mais l’eau reste un tel enjeu économique, polluer reste si rentable, que le combat est bien loin d’être terminé. 40 ans après, il est même d’une criante actualité.

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Auteur :

Renart Saint Vorles est un coureur des bois numériques nord-américains.

Notes :

[3Voir le site du Sierra Club consacré aux pollutions du charbon : le coût du charbon

[8Lors de l’affaire Bronkovitch, la compagnie incriminée est allée jusqu’à l’établissement de faux rapports médicaux, publiés dans des revues de renom pour se disculper

[10Le Mouvement des gardiens de l’eau est une fédération internationale, mais essentiellement nord-américaine, d’associations locales de protection des rivières. Voir son histoire ici

[13donc des produits pour éliminer respectivement les champignons parasites et les rongeurs

[14NCGA will create a plan of action to modify existing federal rules within the Endangered Species Act (ESA), Clean Water Act (CWA), Fungicide and Rodenticide Act (FIFRA), Food Quality Protection Act (FQPA) and others that severely increase costs to growers or provide a regulatory environment that negatively impacts production agriculture and especially corn production. NCGA will implement the plan as soon as practical.

[15Bien qu’il soit d’origine militaire et remonte au premières heures de la Révolution américaine, le Corps des ingénieurs de l’armée effectue, depuis longtemps, des missions civiles. Depuis les années 60, il est même une des principales agences gouvernementales chargé, notamment, de la gestion et de la protection des voies d’eau et des zones humides

[16Notamment l’affaire Rapanos contre les États-Unis : au début des années 80, John Rapanos a ensablé 89.000 mètres carrés de zones humides pour y construire un centre commercial et des logements. Dans une affaire similaire, Carabell contre le Corps des ingénieurs de l’armée des États-Unis, Carabell souhaitait construire un ensemble de logement sur 77.000 m² de zones humides mais s’est vu refusé le permis. Il a alors porté l’affaire en justice en arguant que la juridiction du Corps ne s’étendait pas sur les terrains concernés... et qu’il n’avait donc pas de permis à demander.

[17Lire ici un article détaillée sur les conséquences de la jurisprudence Rapanos sur les zones humides dans l’Ouest aride. L’article définit précisément les zones humides en liens avec les voies navigables et donc sous la juridiction de l’EPA et du Corps des ingénieurs

[18à l’exception des eaux souterraines

[20We believe that Federal jurisdiction over waters of the United States under the Clean Water Act should be limited to those deemed “navigable”. Cahier des positions et des politiques, page 52


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