42 millions de dollars pour des innocents
Le prix des erreurs judiciaires au Texas

Le mardi 27 septembre 2011 par Asteur-Amérique

Le Texas Tribune l’annonce : 42 millions de dollars ont été dépensé depuis 1992 pour dédommager 72 prisonniers innocents des crimes dont ils étaient accusés. Cumulés, ce sont 700 ans que ces hommes et ces femmes ont passé derrière les barreaux pour rien ! Les cinq plus gros dédommagements représentent à eux seuls plus de 10 millions de dollars, plus de deux millions par prisonnier mais avec, à chaque fois, plus de 25 ans passés derrière les barreaux.

Cornelius Dupree est le premier d’entre eux. Son dédommagement monte à 2 472 083,33 dollars ; c’est le plus important versé jusqu’ici au Texas pour 30 ans, 7 mois et 22 jours inutilement passé dans un pénitencier. La journaliste Valérie Samson était revenue, il y a quelques mois, sur un autre cas. Celui d’Anthony Graves accusé lui aussi à tort avant d’être innocenté. Il aura passé 18 ans derrière les barreaux, dont une bonne part dans les couloirs de la mort. Dédommagement : 1 457 828,79 dollars.

La plupart de ces cas sont récents et témoignent d’un changement au sein de la justice texane en faveur d’une plus grande reconnaissance de l’innocence et des années perdues. D’une part, les législateurs assouplissent les procédures pour se faire dédommager, tandis que d’autre part, ils augmentent les sommes allouées par années de prison.

Jusqu’en en 2001, les dédommagements étaient plafonnés à 250 000 dollars et il fallait avoir plaidé non coupable lors du procès pour en bénéficier. En 2001, premiers assouplissements : avoir plaidé non coupable n’est plus nécessaire ; les compensations augmentent : on passe à 25 000 dollars par année d’incarcération et à 500 000 dollars maximum pour ceux qui ont fait plus de 20 ans. En 2007, la limite saute ; les compensations passent à 50 000 dollars par ans et à 100 000 dollars par année de séjour dans les couloirs de la mort. Depuis 2009, les prisonniers peuvent demander jusqu’à 80 000 dollars par année d’incarcération. Ils bénéficient en sortant de l’assurance santé de l’état et d’inscriptions gratuites à l’université. Le Texas bénéficie asteur de la législation la plus généreuse concernant ce type de cas.

Ces nouvelles mesures ont conduit à un geyser financier pour l’état. Sur les 42 millions versés depuis 1992 au Texas, 22 l’ont été en 2010 et 11 depuis le début de l’année 2011 contre seulement 2 millions en 2009 et maintes fois moins les années précédentes. Si la tendance se poursuit, les erreurs judiciaires au Texas risquent de coûter de plus en plus cher à la collectivité.

L’objectif est là, car ces changements ne tombent pas du ciel mais résultent du combat quotidien d’associations comme Innocence Project (Le Projet innocence)On lira à ce sujet l’autre article de Valérie Samson ici — qui mènent un travail de fourmis, rouvrent les dossiers les plus favorables et surtout utilisent les techniques les plus avancées de la police scientifique, notamment le recours aux tests ADN pour apporter la preuve finale de l’innocence des détenus.

À l’inverse, la fameuse méthode d’identification américaine qui alignent les suspects les uns à côté des autres et demande aux témoins ou aux victimes de les reconnaître est de plus en plus remise en cause. Selon Innocence Project, rapporté par le New York Times, sur 207 cas de fausses condamnation, jugé dans la décennie et à l’échelle des États-Unis cette fois, dans 75% des cas, les témoins oculaires s’étaient trompés.

Innocence Project est en effet à l’échelle nationale. Même si le Texas est l’état qui a le plus indemnisé de prisonniers (parce qu’il est peut-être aussi celui où les erreurs judiciaires sont les plus nombreuses), la plupart des états passent des législations qui vont dans ce sens. L’Illinois a dédommagé 31 prisonniers, l’état de New York, 27, etc. Pour plus de détails, il faut regarder les cartes proposées par le projet Innocence. Elles listent les dédommagements versés, les types d’erreurs judiciaires par état et, enfin, les réformes qu’ils votent.

- Les 200 prisonniers innocentés par le projet Innocence depuis 1989 et à l’échelle des États-Unis (document pdf)

Dans le cas du Texas, les choses, pourtant, sont loin d’être gagnées. Il est encore impossible de ressusciter les condamnés à mort exécutés. Texas Defender Service, une autre association de défense des prisonniers et des condamnés « à tort », le rappelle : en 2009, le Texas a exécuté 24 condamnés à mort, 18 en 2008 ; le Texas représente toujours près de la moitié des exécutions annuelles qui ont lieu aux États-Unis et les cas d’injustice fatale sont potentiellement encore très nombreux : 290 hommes et 8 femmes attendent toujours dans les couloirs de la mort texans.

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